CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 15 février 2024
Valkyrie Paris est une micro entreprise de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes sous le numéro 892 839 986 et dont le siège social est sis 116 Boulevard Wilson 06160 Juan-les-Pins.
Le numéro de TVA intracommunautaire du Prestataire est le FR91892839986.
Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :
– 07 62 94 27 92
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent à la vente des produits commercialisés par Valkyrie Paris (les « Produits ») auprès de toute personne physique ou morale désirant en bénéficier (le « Client »). Produits proposés sur le site www.valkyrieparis-bijoux.fr exploité et mis en ligne par Valkyrie Paris.
Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant dans le catalogue du Valkyrie Paris afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.
La passation d’une commande de Produits emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.
Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Valkyrie Paris et le Client concerné.
Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande, préalablement à la passation de sa Commande sur le Site. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions.
Article 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans le catalogue de Valkyrie Paris et édités, selon le cas, par le Vendeur ou ses fournisseurs. Les descriptions sont susceptibles de comporter des indications, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiés/mis à jour par le Valkyrie Paris.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le fait pour Valkyrie Paris de présenter des Produits dans son catalogue ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Produits, qu’elle qu’en soit la raison.
Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) serai(en)t indisponible(s) à la suite de la passation d’une commande, Valkyrie Paris informera le Client par écrit du délai d’attente quant à la réception du Produit momentanément indisponible. Dans cette hypothèse :
– le Vendeur pourra, avec l’accord du Client, proposer au même prix un produit de nature identique à celui initialement commandé. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du Vendeur pour ce produit ;
– le Client aura le choix d’attendre la disponibilité du ou des Produits manquants afin de recevoir la globalité de sa commande en un seul envoi ;
– le Client pourra annuler totalement la commande ; ou
– le Client pourra annuler la commande des Produits indisponible(s) et recevoir ainsi les autres Produits figurant dans la commande dans les délais annoncés.
Dans les deux derniers cas et lorsque le Client aura déjà procédé au versement d’une somme, il sera remboursé suivant des modalités équivalentes à celles applicables en cas d’exercice du droit de rétractation.
Article 3 – COMMANDES
3.1 Passation d’une commande
Tout Client désirant passer une commande auprès de Valkyrie Paris devra remplir et signer un bon de commande résumant notamment les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, les conditions de paiement, le délai ou la durée de livraison, toute éventuelle restriction de livraison, un numéro de suivi de la commande du Client et les modalités d’exercice du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
La confirmation de la commande a lieu dès signature du bon de commande par Valkyrie Paris ou envoi par ce dernier d’un courrier électronique de confirmation de la commande, la commande devenant ainsi ferme et définitive, sous réserve toutefois de l’application éventuelle du droit de rétractation du Client.
Aucune commande ne peut dès lors être modifiée ou annulée sans accord préalable et écrit entre le Vendeur et le Client.
3.2 Contrôle des commandes
Chaque Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations fournies pour les besoins de sa commande et s’engage à notifier à Valkyrie Paris toute modification éventuelle.
Valkyrie Paris se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.
Le client doit être attentif à l’enregistrement de ses données personnelles et à l’exactitude de ces dernières. Valkyrie Paris n’est pas tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit du fait d’une erreur du client dans l’enregistrement de ses données personnelles.
Valkyrie Paris n’est pas responsable de la vérification de l’identité du client.
Article 4 – CONDITIONS TARIFAIRES
Les Produits sont commercialisés au tarif catalogue de Valkyrie Paris en vigueur au jour de la signature du bon de commande, exprimé en euros et toutes charges comprises (taxe sur la valeur ajoutée française et autres taxes applicables au jour de l’enregistrement de la commande).
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Les éventuels frais de transport, de livraison, de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis, services optionnels souscrits par le Client) et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués sur le bon de commande et sont établis en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.
Lorsque les Produits ne sont pas réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison supplémentaires peuvent être facturés au Client dans des conditions identiques à celles prévues au bon de commande.
Valkyrie Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Produits qui seraient commandés postérieurement à cette modification.
Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions prévues au catalogue de Valkyrie Paris ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, Valkyrie Paris s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.
Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée.
Article 5 – CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la signature du bon de commande.
Tout paiement s’effectue par carte bancaire.
Dès paiement du montant convenu dans les conditions visées au présent article, Valkyrie Paris adressera au Client un courrier électronique de confirmation de paiement à l’adresse email renseignée par ce dernier.
Article 6 – LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 Livraison
La livraison des Produits commandés par le Client ne pourra intervenir tant que celui-ci n’aura pas procédé au paiement effectif du montant visé à l’article 5 ci-avant.
● Délais et conditions d’expédition et de livraison des Produits
Dès confirmation de la commande et paiement par le Client, les Produits seront expédiés selon le mode, à l’adresse et dans le délai de livraison figurant dans le bon de commande avec la facture correspondante.
En cas de livraison hors de la France métropolitaine, le Client sera considéré comme l’importateur des Produits et tenu de respecter la réglementation du pays de livraison, étant précisé que les livraisons transfrontalières peuvent le cas échéant être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
Dès que la commande sera expédiée, Valkyrie Paris adressera au Client un courrier électronique confirmant l’expédition de la commande et comportant le cas échéant le numéro de suivi du colis permettant de s’assurer de l’état de la livraison.
Les Produits commandés pourront faire l’objet d’une ou plusieurs livraisons séparées.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits Valkyrie Paris commandés sont livrés, dans la mesure où les stocks sont disponibles, dans les délais indiqués sur le site à compter de la validation de la commande.
Le client sera informé de tout retard de livraison dont Valkyrie Paris a connaissance.
Votre commande sera livrée à l’adresse communiquée à Valkyrie Paris lors de votre achat.
Les livraisons sont effectuées par le service Colissimo et LaPoste pour l’international. La livraison est offerte en France Métropolitaine et des frais fixe de 4,95 euros sont appliqués pour la livraison à l’international.
En France, le client reçoit son colis sous 2 à 5 jours ouvrés dès l’expédition.
Le temps de traitement de la commande peut aller jusqu’à 8 à 10 jours si une mise à taille est nécessaire.
● Livraison à des adresses spécifiques
Lorsque la livraison a lieu à une adresse collective, le Client reconnaît que l’acheminement de la commande a lieu à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans le bon de commande.
Lorsque la livraison a lieu dans certaines zones difficilement accessibles, la livraison pourra être réalisée au centre de livraison le plus proche ou à l’adresse finale par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par le Vendeur, à charge pour le Client de s’acquitter de tous frais supplémentaires.
● Absence lors de la livraison
Dans le cadre d’une livraison par les services de « La Poste », le Client absent lors de la livraison dispose d’un certain délai précisé sur le bon délivré par les services de « La Poste » afin de retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué.
Au-delà de ce délai, le colis sera retourné vers le service logistique du Vendeur. Le Vendeur en informera le Client, étant précisé qu’en l’absence de réponse de ce dernier sous 7 jours, le Vendeur considérera que le Client a exercé son droit de rétractation.
● Retard et erreur dans la livraison
Valkyrie Paris ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou à des transporteurs.
Toutefois, en cas de retard dans la livraison des Produits, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Les sommes avancées par le Client lui seront alors rétrocédées.
Le Client s’engage par ailleurs à informer Valkyrie Paris de toute absence de livraison dans un délai de 15 jours suivant la réception du courrier électronique de confirmation de l’expédition de sa commande, afin que le Vendeur puisse le cas échéant accompagner le Client dans les démarches appropriées auprès des transporteurs.
Par ailleurs, en cas d’erreur de livraison consécutive à la communication d’informations inexactes par le Client (lieu de livraison, accessibilité du lieu ou tout autre problème) entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, les frais y afférents seront facturés au Client.
6.2 Conformité de la livraison
Valkyrie Paris sera tenu de reprendre les Produits en cas de livraison de Produits détériorés à la livraison.
A cet égard, le Client est tenu de contrôler l’état du colis et des Produits dès leur réception et de porter de manière précise les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison co-signé par le transporteur en cas de détérioration des Produits à la livraison.
Les réserves devront être portées immédiatement à la connaissance du Vendeur dans un délai maximum de 15 jours calendaires suivant la date de la livraison.
Valkyrie Paris validera la demande de retour et prendra à sa charge les frais de livraison.
Le Client devra réexpédier le Produit non-conforme à Valkyrie Paris dans les conditions stipulées pour le droit de rétractation.
A défaut de respecter cette procédure, le Client ne pourra plus émettre de réclamation relative à la conformité de la livraison du Produit.
Article 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES
Valkyrie Paris conserve en toute hypothèse la pleine et entière propriété des Produits jusqu’à ce que le Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au complet règlement du prix des Produits.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les Produits ont été présentés pour la première fois à l’adresse (ou aux adresses) de livraison indiquée(s) par le Client (y compris les adresses collectives). La livraison des Produits est considérée comme réalisée dès la date de première présentation des Produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de sa commande par le Client.
Il est fait exception à cette règle lorsque le Client a choisi de recourir à un transporteur qu’il a désigné, auquel cas le transfert des risques survient au moment de la remise des Produits par le Vendeur au transporteur désigné par le Client.
Article 8 – DROIT DE RETRACTATION : RETOUR ET REMBOURSEMENT
Si le client n’est pas entièrement satisfait des produits Valkyrie Paris, ce dernier dispose d’un droit de rétractation de 15 jours à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs produits de la commande.
A défaut du renvoi de la commande dans le délai imparti, la commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir.
Les bijoux soldés ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Le retour sera accepté seulement si le produit retourné est dans son état d’origine. Aucun bijou porté ou abîmé ne fera l’objet d’un remboursement.
Le remboursement total de la commande sera effectué sauf si le client souhaite changer de taille uniquement. Les frais de retour sont à la charge du client.
Procédure de retour :
1 Le client envoie un mail à l’adresse [email protected] en indiquant :
Son nom et prénom
Le numéro de commande
Le motif du retour
2 Le client envoie la commande dans son emballage d’origine (boîte et pochon) avec le certificat d’authenticité.
Après réception du colis et vérification de l’état des bijoux nous nous engageons à rembourser le client.
Ces envois restent sous l’entière responsabilité du client en cas de problème par les services postaux.
Article 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITES
Conformément à l’article 217-4 du Code de la Consommation, Valkyrie Paris répondra de tout défaut de fabrication qui existerait lors de la délivrance du produit et qui apparaît dans un délai de 1 an à compter de celle-ci.
Si le client utilise anormalement ou non conformément les produits, les conséquences résultant de ces usages, sont exclues du champ des garanties contractuelles de Valkyrie Paris. Le défaut sera réputé inexistant si, au moment de conclusion du contrat, le client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.
Nous précisons cependant qu’il convient, à cet égard, de tenir compte de la nature particulière de nos produits et que le Client est tenu d’en prendre soin, notamment en évitant tout contact des produits avec des détergents ou des produits abrasifs (par exemple le chlore). En outre, une usure normale et une certaine patine liée au port répété de nos produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité au sens de la présente disposition. Nous vous invitons à lire les conseils d’entretien et d’utilisation présents sur le site.
Il est convenu que le Client devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité.
Valkyrie Paris n’a qu’une obligation de moyen lors de l’utilisation de son site par le client dans le cadre d’une consultation ou d’une commande et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, d’une intrusion extérieure ou de tout cas de force majeure indépendant de sa volonté.
Il est précisé qu’en tout état de cause, ces garanties ne couvriront pas :
– l’usage ou l’utilisation anormale ou non conforme des Produits ;
– les défauts et conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel les Produits sont destinés ;
– les défauts et conséquences liés à toute cause extérieure.
Article 10 – DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Nature des données à caractère personnel collectées
Valkyrie Paris s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès de l’Utilisateur.
Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre de la réalisation de la vente décrite dans les présentes. Parmi les données à caractère personnel du Client que Valkyrie Paris collecte auprès de lui peuvent figurer :
– Ses noms et prénoms
– Son adresse mail
– Son adresse postale
– Son numéro de téléphone
– Sa date de naissance
– Son genre
10.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel
Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par Valkyrie Paris aux fins de permettre la vente , et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Vendeur est soumis.
Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permettre à Valkyrie Paris d’améliorer et de personnaliser les Produits.
10.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 9.2 des présentes Conditions Générales ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles Valkyrie Paris est soumis.
Le Vendeur s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Vendeur ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.
10.4 Droits du Client sur ses données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique [email protected] ou à l’adresse postale suivante 22 Boulevard du Val Claret, 06600 Antibes, France, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.
En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Article 11 – NOTIFICATIONS
Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social.
Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.
Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu’attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l’adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d’envoi du courrier électronique.
Article 12 – AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.
Article 13 – MODIFICATION
Valkyrie Paris se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales pour la passation de nouvelles commandes de Produits.
Toute commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée.
Article 14 – LITIGES
Le Client est informé qu’il est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Valkyrie Paris, conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation. Le(s) médiateur(s) de la consommation dont relève le Vendeur est/sont le(s) suivant(s) :
Valkyrie Paris
06600 Antibes, France
www.valkyrieparis-bijoux.fr
Article 15 – DROIT APPLICABLE & LANGUE
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.